CESAM 1C

CESAM 1C - Contrats miniers et leur négociation

Objectifs : savoir distinguer les différents types de contrats et les enjeux pour les parties prenantes afin de sélectionner et mettre en œuvre le contrat le mieux adapté entre l’État et les compagnies minières en référence aux éléments du droit existant.

Programme

  • Contrats miniers : types de contrats, enjeux pour les parties prenantes et principes de rédaction ;
  • Convention de joint-venture dans le secteur des ressources minérales ;
  • Principes généraux de la négociation internationale.
  

Pré-requis : connaissances en administration publique dans le secteur minier ou dans le secteur juridique.

 une demande d'inscription, accompagnée d'un CV

Lieu de la formation : Mines ParisTech, 35 rue Saint Honoré, 77300 Fontainebleau - France

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