CESAM3C

Objectifs : Appréhender le système fiscal du secteur minier, sa mise en œuvre et son contrôle, dans le but de l’optimiser en tenant compte des enjeux de la fiscalité pour l’État.

Programme

  • Sources de revenus spécifiques dans le cas du secteur minier ;
  • Droits et redevances minières, différentes taxes minières ;
  • TVA et douanes ;
  • Prix de transfert ;
  • Fiscalité internationale et cession de titres ;
  • Modélisation fiscale ;
  • Audit fiscal.

Pré-requis : connaissances en administration publique dans le secteur minier ou dans le secteur fiscal ou juridique

 une demande d'inscription accompagnée d'un CV

Lieu de la formation : Mines ParisTech, 35 rue Saint Honoré, 77300 Fontainebleau - France

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