CESAM3C
Objectifs : Appréhender le système fiscal du secteur minier, sa mise en œuvre et son contrôle, dans le but de l’optimiser en tenant compte des enjeux de la fiscalité pour l’État.
Programme
- Sources de revenus spécifiques dans le cas du secteur minier ;
- Droits et redevances minières, différentes taxes minières ;
- TVA et douanes ;
- Prix de transfert ;
- Fiscalité internationale et cession de titres ;
- Modélisation fiscale ;
- Audit fiscal.
Pré-requis : connaissances en administration publique dans le secteur minier ou dans le secteur fiscal ou juridique
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 une demande d'inscription accompagnée d'un CV |
Lieu de la formation : Mines ParisTech, 35 rue Saint Honoré, 77300 Fontainebleau - France
